2 Rue du Cepoun San Martin, 83990 Saint‑Tropez, France
réservation

Conditions générales d´utilisation et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Restaurant Le Ciel, Saint-Tropez

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables au site internet accessible à l’adresse www.leciel-sainttropez.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société LE CIEL dont le siège social est 2, rue du CEPOUN SAN MARTIN 83990 SAINT-TROPEZ   immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 882627425

Article 1 – Informations générales – Application des Conditions Générales

1.1 Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après le « Client ») peut effectuer une demande de réservation (ci-après la « Réservation ») en vue de bénéficier des services de restauration proposés par le restaurant LE CIEL situé 2, rue du CEPOUN SAN MARTIN 83990 SAINT-TROPEZ (ci-après le « Contrat »).

1.2 Les CGU sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et accessibles à tout moment.

Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve et de plein droit, à toute Réservation par un Client via le Site ou par téléphone au +33(0)7 61 00 53 65. Ces CGU sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres. Les CGU prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Contrat prend effet à la date de la validation de la Réservation et ce, pour la durée nécessaire à la réalisation du service restauration réservé, sauf annulation dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-après.

La mise en œuvre de la procédure de Réservation vaut acceptation des CGU.

1.3 Le CIEL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Les modifications des CGU sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le Site. Les CGU applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de la confirmation de la Réservation.

Le Client reconnaît et garantit qu’il a la capacité et l’âge requis (majorité) pour contracter et/ou réaliser une Réservation sur le Site.

Article 2 – Modalités de Réservation

2.1 Sous réserve de disponibilité, la demande de réservation peut s’effectuer par téléphone au +33(0)7 61 00 53 65 ou sur internet, via le Site, sur le formulaire en ligne accessible sous l’onglet « Réservation » (ci-après le « Formulaire »). Pour effectuer une Réservation sur le Site, le Client doit remplir les champs du Formulaire. En particulier, outre son identité, le Client doit indiquer la date à laquelle il souhaite bénéficier des prestations de restauration ainsi que le service (déjeuner ou dîner), l’horaire, et le nombre de couverts souhaité 

2.2 Seule la confirmation de la demande de réservation par le restaurant Le CIEL vaut réservation effective. La prise en compte de la Réservation est confirmée au Client par l’envoi d’un mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci dans le Formulaire une confirmation récapitulant les éléments de sa Réservation (date, service, horaire, nombre de couverts, etc.) ou par SMS. Il appartient au Client de vérifier les éléments indiqués dans le courrier électronique de confirmation et, le cas échéant, de notifier toute erreur de réservation au restaurant Le CIEL dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant la date de Réservation.

Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas de courrier électronique de confirmation, il lui appartient de contacter Le CIEL dans les meilleurs délais.

2.3 Le CIEL se réserve le droit de refuser toute Réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et toute Réservation par un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature, passé ou en cours et notamment un litige relatif au paiement d’une Réservation antérieure.

Article 3 – Prix

Le Client réglera le montant de l’addition du repas correspondant aux prestations fournies au sein du restaurant LE CIEL directement et en totalité sur place, au jour prévu lors de la Réservation.

Les prix affichés dans la carte sur le Site sont indiqués en euros, service et toutes taxes comprises. Ils sont cependant mentionnés à titre indicatif et peuvent être susceptibles de modification due notamment à la saisonnalité des produits, du contenu des menus, etc.

Article 4 – Modification et annulation de la Réservation

4.1 Les éventuelles modifications de la Réservation demandées par le Client, notamment la date de la Réservation, le nombre de couverts, etc., devront être notifiées sans délai par le Client au restaurant Le CIEL, jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure initialement prévue dans la Réservation, en précisant impérativement les détails de la Réservation initiale (nom, date, horaire, nombre de couverts) et les souhaits de modifications et ce,

  • en cliquant sur le lien prévu à cet effet contenu dans l’email ou le SMS de confirmation de la Réservation ; ou
  • en adressant un email à l’adresse info@lecielsainttropez.fr (date et heure de l’envoi du courriel reçu par la Société faisant foi).

A défaut de respecter ce délai et/ou dans l’hypothèse d’un manque de disponibilité ou lorsque Le restaurant Le CIEL ne serait pas en mesure de satisfaire aux demandes de modifications pour quelque raison que ce soit, le Client pourra annuler la Réservation dans les conditions définie à l’article 4.3 ci-après.

4.2 Conformément à la règlementation en vigueur et en particulier à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de restauration qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.

4.3 Le Client pourra annuler une Réservation, sans frais, au plus tard 48 heures avant la date et l’heure initialement prévues dans la Réservation. Afin d’annuler une Réservation dans ce délai de 48 heures, le Client peut:

  • cliquer sur le lien prévu à cet effet contenu dans l’email de confirmation de la Réservation ; ou
  • adresser un email `l’adresse info@lecielsainttropez.fr (date et heure de l’envoi du courriel reçu par la Société faisant foi), en précisant impérativement les détails de la Réservation (nom, date, horaire, nombre de couverts).

Article 5 – Responsabilité

5.1   Le restaurant Le CIEL s’engage à fournir les prestations de restauration, pour le nombre de couverts, au jour et à l’heure indiquées dans la confirmation de Réservation adressée au Client. Il ne pourra en aucune manière être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant du défaut de présentation du Client au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de Réservation, notamment en cas d’oubli, d’erreur ou de défaut de réception par le Client de la confirmation de sa Réservation.

5.2 En cas d’évènement de force majeure tels qu’incendie, grèves, impossibilité d’approvisionnement, arrêt des transports qui tendraient à retarder, ou à empêcher l’exécution d’approvisionnement constituent une cause de suspension ou d’annulation des obligations du restaurant Le CIEL, sans indemnité au profit du Client.

Article 6 – Politique de protection des données personnelles

6.1. RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), l'Utilisateur est informé que le CIEL, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

La société, soucieuse de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site et des Vacanciers, renforce sa politique en matière protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Règlementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.

En application de la loi, l’utilisateur est informé de la nécessité́ de la collecte de certaines informations (Nom, prénom, adresse postale, adresse mail...), afin de notifier à l’utilisateur la validation de sa réservation.

La société LE CIEL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment:

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le CIEL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Ciel, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO):

  • par mail à l’adresse info@lecielsainttropez.fr
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante:

Société LE CIEL

GERANTE: Anja GRÖNER

Adresse de la société: 2, rue du CEPOUN SAN MARTIN 83990 SAINT-TROPEZ  

6.2. Politique de Confidentialité

Cette Politique de confidentialité s'applique au site Internet du restaurant Le CIEL dans l'Espace économique européen.

Les informations que nous recueillons sont limitées aux coordonnées transmises par l’utilisateur dans le cadre de ses demandes de renseignement. Le CIEL ne collecte aucunes données bancaires ou financières. Aucun partenaire ne peut avoir accès à vos données personnelles.

A aucun moment la société ne vend ou donne ces données personnelles.

En renseignant leurs informations personnelles sur notre plate-forme, les Utilisateurs acceptent leur collecte, et leur stockage et/ou traitement comme défini par les présentes conditions. Il appartient à l’Utilisateur de ne renseigner aucune information qu’il souhaiterait garder confidentielle.

L’utilisation de ces données personnelles a pour objectif principal de fournir aux Utilisateurs une prestation de services correspondant au plus près de ses attentes:

  • nous assurer de l’exactitude de leur identité,
  • leur notifier des newsletter présentant les biens à la location,
  • prendre attache avec ces derniers dans le cadre des prestations sollicitées,
  • l’amélioration des services et de notre site,
  • détecter et prévenir toute activité́ illégale non conforme,
  • Ces informations personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre d’un litige du fait de l’utilisation de notre site, de la location d’une villa et aux fins de protéger nos droits et intérêts.

Aucun transfert international de ces données n’est réalisé par la Société.

Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des protections techniques reconnues par le secteur, telles que des pare-feu matériels et logiciels, et avons adopté et mis en œuvre des procédures de sécurité pour protéger vos informations contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée. Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir une protection absolue ou sans réserve de ces informations étant donné la nature ouverte et l’instabilité qui en résulte sur internet, et nous ne garantissons pas l'efficacité de notre sécurité et déclinons toute responsabilité en cas de violation de la sécurité ou de toute défaillance de la sécurité de votre équipement informatique, de votre fournisseur d'accès à internet ou d'autres réseaux et fournisseurs de communications.

7. Cookies

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte transférés d’un serveur web sur votre disque dur. Ceci nous fournit automatiquement certaines données, p.ex. l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et votre connexion à Internet. Sur la base des informations contenues dans les cookies, nous pouvons faciliter votre navigation et assurer le bon affichage de notre site internet. Vous pouvez évidemment visiter notre site internet sans cookies. Les navigateurs Internet sont habituellement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Veuillez utiliser le menu d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site internet peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé des cookies.

8. Google Map

Nous utilisons sur notre site internet Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service internet permettant d’afficher des cartes interactives afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre où sont situées les villas en location.

Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site internet (adresse IP p. ex.) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis. Cela indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou s’il n’existe pas de compte utilisateur. Vos informations sont directement associées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton si vous ne désirez pas être associé à votre profil Google. Google LLC, basée aux États-Unis, est certifiée conforme à l’accord européen de protection des données « Bouclier de protection des données », qui assure le respect du niveau de protection des données applicable au sein de l’UE.

Si vous refusez la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il vous est également possible de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur internet.  Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à policies.google.com/terms.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Paramètres de confidentialité

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